Arrêté du 7 décembre 2010

Article 2

Créé le 27 décembre 2010

L'arrêté du 15 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2010