Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 15 juillet 2004 > > Art. 3 > >
> -Arrêté du 15 juillet 2004
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2 modifiés
JORF n°0299 du 26 décembre 2010
Arrêté du 7 décembre 2010
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électronicien de contrôle et de maintenance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électronicien de contrôle et de maintenance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 8 octobre 2010,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 15 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel électronicien de contrôle et de maintenance selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) en équipements
et systèmes électroniques
(arrêté du 15 juillet 2004) | TITRE PROFESSIONNEL
Electronicien de contrôle
et de maintenance
(présent arrêté) |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Intégrer, contrôler et réaliser les essais d'ensemble d'un équipement ou d'un système électronique. |Contrôler la conformité technique et fonctionnelle d'un équipement électronique en atelier ou sur site.|
|Installer et mettre en service un équipement ou un système électronique à partir d'un cahier des charges d'installation.
Assurer la maintenance d'un équipement ou d'un système électronique.| Assurer la mise en service et la maintenance d'un équipement électronique. |
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour