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Arrêté du 7 décembre 2010

portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre professionnel d'électronicien

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel de technicien en équipements électroniques pour le renommer en 'électronicien de contrôle et maintenance' et met à jour les règles pour obtenir des diplômes dans ce domaine.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électronicien de contrôle et de maintenance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électronicien de contrôle et de maintenance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 8 octobre 2010,

Arrête :

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Modification du titre professionnel d'électronicien

Résumé. Le titre professionnel de technicien en équipements électroniques devient celui d'électronicien de contrôle et de maintenance, avec deux unités au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2004Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 15 juillet 2004
Art. 3
-Arrêté du 15 juillet 2004

En vigueur depuis le 27 décembre 2010

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Prolongation des règles pour le diplôme d'électronicien

Résumé. Un arrêté prolonge de cinq ans les règles pour obtenir un diplôme dans l'électronique.

L'arrêté du 15 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.

En vigueur depuis le 27 décembre 2010

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Mise à jour des certificats de compétences professionnelles en électronique

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres pour les techniciens en électronique.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel électronicien de contrôle et de maintenance selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) en équipements
et systèmes électroniques
(arrêté du 15 juillet 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
Electronicien de contrôle
et de maintenance
(présent arrêté)
Intégrer, contrôler et réaliser les essais d'ensemble d'un équipement ou d'un système électronique. Contrôler la conformité technique et fonctionnelle d'un équipement électronique en atelier ou sur site.
Installer et mettre en service un équipement ou un système électronique à partir d'un cahier des charges d'installation.
Assurer la maintenance d'un équipement ou d'un système électronique.
Assurer la mise en service et la maintenance d'un équipement électronique.

En vigueur depuis le 27 décembre 2010

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. L'article met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, en remplaçant l'ancienne annexe.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 27 décembre 2010

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2010 confie à un délégué général la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Changement de titre professionnel dans le domaine électronique

Résumé. Le métier d'électronicien de contrôle et maintenance remplace l'ancien titre de technicien en équipements et systèmes électroniques.

Fait à Paris, le 7 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2010

Arrêté du 7 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe