Article 1
L'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
L'intitulé du titre professionnel « technicien (ne) en équipements et systèmes électroniques » est ainsi modifié : « électronicien de contrôle et de maintenance ».
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel électronicien de contrôle et de maintenance est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
- Contrôler la conformité technique et fonctionnelle d'un équipement électronique en atelier ou sur site.
- Assurer la mise en service et la maintenance d'un équipement électronique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
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