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Arrêté du 7 décembre 2010

portant reconduction de l'arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du titre d'agent de maintenance en chauffage

Résumé. L'arrêté prolonge de trois ans le titre d'agent de maintenance en chauffage et désigne un délégué général pour sa mise en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Prolongation du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage) relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 2 décembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2010

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Prorogation du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

Résumé. Le titre d'agent de maintenance en chauffage est prolongé pour trois ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 décembre 2010

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2010 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

des politiques de formation

et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2010

Arrêté du 7 décembre 2010
Article 1
Article 2