Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 2 décembre 2010,

Arrête :

Fait à Paris, le 7 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

des politiques de formation

et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour