Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Prolongation du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage)Prolongation du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffageLe titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est prolongé d'un an. relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 2 décembre 2010,
Arrête :