En vigueur depuis le 19 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.