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Arrêté du 7 décembre 2010

portant modification de l'arrêté du 11 octobre 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi d'inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des inspecteurs de la DGSE sur titres

Résumé. Les inspecteurs de la DGSE peuvent maintenant être recrutés pour leurs compétences scientifiques ou technologiques.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Présidence du conseil) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 (Direction de la DGSE) à D. 3126-4 (Organisation des moyens de la DGSE) ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi d'inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrêtent :

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Modification des conditions de recrutement pour les inspecteurs de la DGSE

Résumé. Les inspecteurs de la DGSE peuvent désormais être recrutés sur titres dans une spécialité scientifique ou technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2010

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Rôle du directeur général de la sécurité extérieure

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

de la direction générale

de la sécurité extérieure,

P. Pouëssel

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2010

Arrêté du 7 décembre 2010
Article 1
Article 2