Abrogé1 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 13
Créé le 17 décembre 2010
Les chefs de service mentionnés à l'article 9 du présent arrêté modulent le montant de la part liée aux résultats de la prime de fonctions et de résultats instaurée par le décret du 22 décembre 2008 susvisé, en fonction de la manière de servir des agents et au vu des comptes rendus des entretiens professionnels.