Arrêté du 7 décembre 2010

Article 10

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Article 10

Les chefs de service mentionnés à l'article 9 (Attribution des réductions et majorations d'ancienneté par les chefs de service) du présent arrêté modulent le montant de la part liée aux résultats de la prime de fonctions et de résultats instaurée par le décret du 22 décembre 2008 susvisé, en fonction de la manière de servir des agents et au vu des comptes rendus des entretiens professionnels.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 17 décembre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation de la prime des agents publics

Résumé. Les chefs de service ajustent la prime des agents en fonction de leur travail et des entretiens professionnels.

Les chefs de service mentionnés à l'article 9 (Attribution des réductions et majorations d'ancienneté par les chefs de service) du présent arrêté modulent le montant de la part liée aux résultats de la prime de fonctions et de résultats instaurée par le décret du 22 décembre 2008 susvisé, en fonction de la manière de servir des agents et au vu des comptes rendus des entretiens professionnels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 décembre 2010 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance