Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 13
Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2012
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Règles pour les agents non titulaires du ministère de la défense
Le présent arrêté est applicable aux agents non titulaires du ministère de la défense recrutés pour une durée minimale d'un an au titre des articles 4 (Évaluation annuelle des agents non titulaires) et 6 (Procédure de révision du compte rendu d'entretien professionnel), paragraphe 1, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'exception de ceux rémunérés en application de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.