Arrêté du 7 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux agents non titulaires du ministère de la défense recrutés pour une durée minimale d'un an au titre des articles 4 (Évaluation annuelle des agents non titulaires) et 6 (Procédure de révision du compte rendu d'entretien professionnel), paragraphe 1, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'exception de ceux rémunérés en application de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les agents non titulaires du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté précise les règles applicables aux agents non titulaires du ministère de la défense recrutés pour au moins un an, sauf exceptions.

Le présent arrêté est applicable aux agents non titulaires du ministère de la défense recrutés pour une durée minimale d'un an au titre des articles 4 (Évaluation annuelle des agents non titulaires) et 6 (Procédure de révision du compte rendu d'entretien professionnel), paragraphe 1, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'exception de ceux rémunérés en application de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance