Arrêté du 7 décembre 2010

Article 1

Abrogé1 octobre 2012

Créé le 16 décembre 2010

Le présent arrêté est applicable aux agents non titulaires du ministère de la défense recrutés pour une durée minimale d'un an au titre des articles 4 et 6, paragraphe 1, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'exception de ceux rémunérés en application de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 10 septembre 2012art. 13

En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au dimanche 30 septembre 2012

Le présent arrêté est applicable aux agents non titulaires du ministère de la défense recrutés pour une durée minimale d'un an au titre des articles 4 et 6, paragraphe 1, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'exception de ceux rémunérés en application de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.