Arrêté du 7 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur les prix de location des meubles

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les prix de location des meubles, qui peut être ajusté chaque année.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009

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