Arrêté du 7 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur des infrastructures de transport, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2009 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des infrastructures de transport, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2009

Source : Légifrance