Arrêté du 7 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 13 décembre 2009, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. Annexe

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La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 13 décembre 2009, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. Annexe

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