Arrêté du 7 décembre 2007

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 décembre 2012 :
Lyon―Oujda (Maroc) ».

Historique des versions

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 décembre 2012 :
Lyon―Oujda (Maroc) ».