JORF n°0295 du 20 décembre 2007

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 décembre 2012 :
Lyon―Oujda (Maroc) ».


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 décembre 2012 :

Lyon―Oujda (Maroc) ».