Arrêté du 7 décembre 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 25 octobre 1979portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 décembre 2007

L'arrêté du 25 octobre 1979portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2007

Source : Légifrance