En vigueur depuis le 16 décembre 2007
L'arrêté du 25 octobre 1979portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Arrêté du 7 décembre 2007
L'arrêté du 25 octobre 1979portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
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En vigueur depuis le 16 décembre 2007
L'arrêté du 25 octobre 1979portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2007
Source : Légifrance