Article 6
L'arrêté du 25 octobre 1979 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
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JORF n°0291 du 15 décembre 2007
Article 6
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Version 1
L'arrêté du 25 octobre 1979 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.