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Arrêté du 25 octobre 1979

REORGANISATION DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL. DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES LOCAUX INSTITUES SOIT AUPRES DES DIRECTEURS INTERREGIONAUX OU CHEFS DE SERVICE INTERREGIONAUX OU DIRECTEURS REGIONAUX, CHEFS D'UNE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE, SOIT AUPRES DES CHEFS DE SERVICES FONCTIONNELS A COMPETENCE NATIONALE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 26 février 1975

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Arrêté du 25 octobre 1979