En vigueur depuis le 16 décembre 2007
Les comités techniques paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à la date d'expiration du mandat de leurs membres.
Arrêté du 7 décembre 2007
Les comités techniques paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à la date d'expiration du mandat de leurs membres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 décembre 2007
Les comités techniques paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à la date d'expiration du mandat de leurs membres.
En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2007
Source : Légifrance