Le siège de la trésorerie des non-résidents est transféré de la commune de Paris à la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).
Arrêté du 7 décembre 2006
Article 2
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Article 2
Le siège de la trésorerie des non-résidents est transféré de la commune de Paris à la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).
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