La trésorerie des non-résidents, actuellement rattachée à la recette générale des finances (Paris), est transférée à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis.
Arrêté du 7 décembre 2006
Article 1
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La trésorerie des non-résidents, actuellement rattachée à la recette générale des finances (Paris), est transférée à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis.
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