La gestion comptable et financière de l'office public d'habitations à loyer modéré du département du Doubs dénommé Habitat 25 est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de l'OPDHLM du Doubs Habitat 25.
Arrêté du 7 décembre 2006
Article 2
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La gestion comptable et financière de l'office public d'habitations à loyer modéré du département du Doubs dénommé Habitat 25 est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de l'OPDHLM du Doubs Habitat 25.