JORF n°295 du 21 décembre 2006

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de l'office public d'habitations à loyer modéré du département du Doubs dénommé Habitat 25 est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de l'OPDHLM du Doubs Habitat 25.


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La gestion comptable et financière de l'office public d'habitations à loyer modéré du département du Doubs dénommé Habitat 25 est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de l'OPDHLM du Doubs Habitat 25.