JORF n°295 du 21 décembre 2006

Article 1

Article 1

Il est créé, dans le département du Doubs, un poste comptable implanté à Besançon (Doubs) et dénommé trésorerie de l'OPDHLM du Doubs Habitat 25.


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Version 1

Il est créé, dans le département du Doubs, un poste comptable implanté à Besançon (Doubs) et dénommé trésorerie de l'OPDHLM du Doubs Habitat 25.