JORF n°293 du 19 décembre 2006

Article 6

Article 6

Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé, la durée de validité du présent agrément est de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2009.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé, la durée de validité du présent agrément est de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2009.