Arrêté du 7 décembre 2005

Article 18

Abrogé1 octobre 2014

Créé le 4 janvier 2006

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2014art. 17 (Ab)

En vigueur du mercredi 4 janvier 2006 au mardi 30 septembre 2014