Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 17 (Ab)
Créé le 4 janvier 2006 · Abrogé le 1 octobre 2014
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Exécution d'un arrêté sur l'admission à l'ENSAE
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.