Arrêté du 7 décembre 2005

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 15 décembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique est abrogé.

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Abrogé1 octobre 2014

Créé le 4 janvier 2006 · Abrogé le 1 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les admissions à l'ENSAE

Résumé. Un arrêté de 2004 sur les admissions à l'ENSAE est annulé.

L'arrêté du 15 décembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 janvier 2006 au mardi 30 septembre 2014

Source : Légifrance