Arrêté du 7 décembre 2005

Article 17

Abrogé1 octobre 2014

Créé le 4 janvier 2006

L'arrêté du 15 décembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2014art. 17 (Ab)

En vigueur du mercredi 4 janvier 2006 au mardi 30 septembre 2014