Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'Association des sinistrés du 21 septembre, dont le siège social est sis à Toulouse (31100), 67, allée de Guyenne.
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JORF n°299 du 26 décembre 2001
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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'Association des sinistrés du 21 septembre, dont le siège social est sis à Toulouse (31100), 67, allée de Guyenne.