Dans les notes du tableau n° 3, figurant dans les notes générales de l'annexe II du même arrêté, la note suivante est insérée après la note a :
« b) Le nombre entre parenthèses indique, par rapport aux semences pures, le pourcentage maximum des graines dures qui doivent être considérées comme des graines susceptibles de germer. »
En conséquence, les notes b et c deviennent respectivement les notes c et d.