Article 2
Le tableau n° 3 de l'annexe II du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°18 du 22 janvier 2002
Article 2
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Version 1
Le tableau n° 3 de l'annexe II du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.