JORF n°293 du 18 décembre 2001

Art. 1er. - Le nom de la société « GTS Omnicom SA » est remplacé par « Ventelo France SA » dans l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.


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Version 1

Art. 1er. - Le nom de la société « GTS Omnicom SA » est remplacé par « Ventelo France SA » dans l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.