JORF n°291 du 15 décembre 2001

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :

Au douzième alinéa de la colonne Désignation de la fonction, au lieu de : « Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches », lire : « Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :

Au douzième alinéa de la colonne Désignation de la fonction, au lieu de : « Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches », lire : « Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches ».