JORF n°52 du 2 mars 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2000, l'honorariat est conféré à :

Cour d'appel d'Agen

M. Ader (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Auch.

M. Trilha (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Auch.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2000, l'honorariat est conféré à :

Cour d'appel d'Agen

M. Ader (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Auch.

M. Trilha (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Auch.