Arrêté du 7 décembre 2000

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Caillat (Patrice), ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.

M. Consani (Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Durieux (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Mouroux (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Silve (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Tassoti (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Caillat (Patrice), ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.

M. Consani (Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Durieux (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Mouroux (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Silve (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Tassoti (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

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