JORF n°52 du 2 mars 2001

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Caillat (Patrice), ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.

M. Consani (Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Durieux (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Mouroux (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Silve (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Tassoti (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Caillat (Patrice), ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.

M. Consani (Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Durieux (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Mouroux (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Silve (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Tassoti (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.