Art. 2. - L'arrêté du 20 juin 1996 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande est abrogé.
Arrêté du 7 décembre 2000
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Art. 2. - L'arrêté du 20 juin 1996 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande est abrogé.
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