Arrêté du 7 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'arrêté du 20 juin 1996 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs du réseau climatologique) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'arrêté du 20 juin 1996 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs du réseau climatologique) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance