Arrêté du 7 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les taux individuels de l'indemnité annuelle visée à l'article 2 du décret du 11 septembre 1964 susvisé modifié sont fixés comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 291 du 16/12/20 0 page 20032 à 20033

=============================================

Pour 20 % des observateurs de 2e catégorie, les taux indemnitaires correspondants peuvent être majorés de 25 % lorsque les observateurs sont appelés à préparer le traitement automatique des observations recueillies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les taux individuels de l'indemnité annuelle visée à l'article 2 du décret du 11 septembre 1964 susvisé modifié sont fixés comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 291 du 16/12/20 0 page 20032 à 20033

=============================================

Pour 20 % des observateurs de 2e catégorie, les taux indemnitaires correspondants peuvent être majorés de 25 % lorsque les observateurs sont appelés à préparer le traitement automatique des observations recueillies.

Historique des versions

Source : Légifrance