Arrêté du 7 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Le comité de suivi peut entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux, et notamment des experts appartenant aux organismes publics s'intéressant aux questions d'emploi et de qualifications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Le comité de suivi peut entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux, et notamment des experts appartenant aux organismes publics s'intéressant aux questions d'emploi et de qualifications.

Historique des versions

Source : Légifrance