Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
b) M. Remond (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes.
Arrêté du 7 décembre 2000
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
b) M. Remond (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes.
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Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
b) M. Remond (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes.
Source : Légifrance