2. Au titre des personnalités
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
a) M. Touvet (Laurent), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Arrêté du 7 décembre 2000
2. Au titre des personnalités
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
a) M. Touvet (Laurent), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
2. Au titre des personnalités
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
a) M. Touvet (Laurent), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Source : Légifrance