Arrêté du 7 décembre 2000

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Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

g) Elus représentant les conseils généraux :

M. Bouchereau (Bernard), vice-président du conseil général de la Charente-Maritime ;

M. Boennec (Philippe), conseiller général de la Loire-Atlantique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

g) Elus représentant les conseils généraux :

M. Bouchereau (Bernard), vice-président du conseil général de la Charente-Maritime ;

M. Boennec (Philippe), conseiller général de la Loire-Atlantique.

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