JORF n°291 du 16 décembre 2000

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier du pays dunois est rattachée à la trésorerie de La Clayette (département de Saône-et-Loire).


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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier du pays dunois est rattachée à la trésorerie de La Clayette (département de Saône-et-Loire).