Art. 3. - Le destinataire de l'ensemble des informations enregistrées est le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, délégué de zone, dont le service est implanté au siège de la zone de défense.

En fonction des besoins et sur leur demande, des synthèses de situation prenant en compte les informations enregistrées seront adressées :

- au ministre de l'agriculture et de la pêche (haut fonctionnaire de défense) ;

- au préfet de zone territorialement concerné.