Arrêté du 7 décembre 1998

Article 16

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Article 16

Le contrôleur financier près le ministère de la culture assure le contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs.

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Abrogé21 décembre 2002

Créé le 19 décembre 1998 · Abrogé le 21 décembre 2002

Le contrôleur financier près le ministère de la culture assure le contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 décembre 2002

En vigueur du samedi 19 décembre 1998 au vendredi 20 décembre 2002

Source : Légifrance