Abrogé21 décembre 2002
Créé le 19 décembre 1998 · Abrogé le 21 décembre 2002
Le contrôleur financier près le ministère de la culture assure le contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs.
Arrêté du 7 décembre 1998
Le contrôleur financier près le ministère de la culture assure le contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 décembre 1998 · Abrogé le 21 décembre 2002
Le contrôleur financier près le ministère de la culture assure le contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs.
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 2002
En vigueur du samedi 19 décembre 1998 au vendredi 20 décembre 2002
Source : Légifrance