Arrêté du 7 décembre 1995

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Art. 1er. - Il est ajouté, après le sixième alinéa de l'

article 1er

de l'

arrêté du 27 septembre 1995 susvisé

, un alinéa ainsi conçu :

<< - aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ayant au moins cinq années d'ancienneté dans ce corps au 1er janvier de l'année d'inscription aux épreuves de sélection. >>

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Art. 1er. - Il est ajouté, après le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1995 susvisé, un alinéa ainsi conçu :

<< - aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ayant au moins cinq années d'ancienneté dans ce corps au 1er janvier de l'année d'inscription aux épreuves de sélection. >>

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