Arrêté du 7 décembre 1995

Article 6

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Article 6

En cas de second échec à l'une des parties de l'examen, le candidat ne peut se présenter à la session suivant immédiatement qu'après avoir respecté les délais d'inscription prévus à l'

article 2

du présent arrêté.

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Abrogé5 octobre 2004

Créé le 14 décembre 1995 · Abrogé le 5 octobre 2004

En cas de second échec à l'une des parties de l'examen, le candidat ne peut se présenter à la session suivant immédiatement qu'après avoir respecté les délais d'inscription prévus à l'article 2 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-12-07 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 5 octobre 2004

En vigueur du jeudi 14 décembre 1995 au lundi 4 octobre 2004

Source : Légifrance