Arrêté du 7 décembre 1995

Article 3

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Article 3

Conformément à l'article 3 du décret du 17 août 1995 susvisé, les épreuves du certificat de capacité professionnelle comprennent deux parties.

Pour prendre part à la deuxième partie de l'examen du certificat de capacité professionnelle, les candidats doivent au préalable avoir été déclarés admis au bénéfice de la première partie de l'examen ou bénéficier d'une dispense.

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Abrogé5 octobre 2004

Créé le 14 décembre 1995 · Abrogé le 5 octobre 2004

Conformément à l'article 3 du décret du 17 août 1995 susvisé, les épreuves du certificat de capacité professionnelle comprennent deux parties.

Pour prendre part à la deuxième partie de l'examen du certificat de capacité professionnelle, les candidats doivent au préalable avoir été déclarés admis au bénéfice de la première partie de l'examen ou bénéficier d'une dispense.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 5 octobre 2004

En vigueur du jeudi 14 décembre 1995 au lundi 4 octobre 2004

Source : Légifrance