Art. 3. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne) est abrogé.
Arrêté du 7 décembre 1994
Historique des versions
Art. 3. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne) est abrogé.