En vigueur depuis le 21 décembre 1993
La durée de validité de la licence ne peut excéder celle d'une campagne de pêche et, au maximum, une année civile.
Arrêté du 7 décembre 1993
La durée de validité de la licence ne peut excéder celle d'une campagne de pêche et, au maximum, une année civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 décembre 1993
La durée de validité de la licence ne peut excéder celle d'une campagne de pêche et, au maximum, une année civile.
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 1993
Source : Légifrance