Arrêté du 7 décembre 1993

Article 5

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Article 5

La durée de validité de la licence ne peut excéder celle d'une campagne de pêche et, au maximum, une année civile.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1993

La durée de validité de la licence ne peut excéder celle d'une campagne de pêche et, au maximum, une année civile.

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En vigueur depuis le mardi 21 décembre 1993

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