JORF n°294 du 18 décembre 1992

Cour d'appel de Paris

Mme Langevin (Patricia), greffier au tribunal d'instance de Melun, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Thermes.
Mlle Thermes (Magali), greffier au tribunal d'instance de Melun, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Langevin.


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Version 1

Cour d'appel de Paris

Mme Langevin (Patricia), greffier au tribunal d'instance de Melun, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Thermes.

Mlle Thermes (Magali), greffier au tribunal d'instance de Melun, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Langevin.