Art. 1er. - L'enrichissement par sucrage à sec ou par adjonction de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est autorisé, à compter de la date de début des vendanges fixée conformément à la réglementation, pour les raisins frais et les moûts de la récolte 1992, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production fixées:
- pour les vins à appellation d'origine relevant des comités régionaux,
Alsace, Champagne, Val de Loire et Bourgogne;
- pour les vins à appellation d'origine produits dans les départements de l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne;
- pour les vins à appellations d'origine du comité régional de la vallée du Rhône suivantes: <<côte rôtie="">>, <<hermitage>>, <<crozes-hermitage>>,
<<saint-joseph>>, <<cornas>>, <<châtillon en="" diois="">>, <<clairette de="" die="">>,
<<condrieu>>, <<saint-péray>>, <<château grillet="">>, <<côtes du="" rhône="">>,
<<côtes du="" rhône-villages="">>, <<lirac>>, <<tavel>>, <<coteaux du="" tricastin="">> et <<gigondas>>;
- pour les vins à appellations d'origine du comité régional Provence-Corse suivantes: <<palette>>, <<bellet>>.
L'enrichissement par adjonction de moût de raisins concentré et de moût de raisins concentré rectifié est autorisé, à compter de la date de début des vendanges, fixée conformément à la réglementation en vigueur, pour les raisins frais et les moûts de la récolte 1992, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production fixées:
- pour les appellations d'origine relevant du comité régional de la Vallée du Rhône suivantes: <<côtes du="" vivarais="">>, <<côtes du="" ventoux="">>,
<<châteauneuf-du-pape>>, <<côtes du="" lubéron="">>, <<coteaux de="" pierrevert="">>,
<<vacqueyras blanc="">>;
- pour les appellations d'origine relevant du comité régional Provence-Corse, à l'exception des suivantes: <<bandol>>, <<cassis rouge="" et="" blanc="">>, <<coteaux varois="">>, <<ajaccio>>, <<patrimonio>>, <<vins de="" corse="">>, <<vins de="" corse-sartène="">>, <<calvi>>, <<coteaux du="" cap="" corse="">>, <<figari>>,
<<porto-vecchio>>;
- pour les appellations d'origine relevant du comité régional Languedoc-Roussillon, à l'exception des suivantes: <<clairette du="" languedoc="">> et <<clairette de="" bellegarde="">>.</porto-vecchio></figari></calvi></patrimonio></ajaccio></bandol></côtes></châteauneuf-du-pape></côtes></côtes></bellet></palette></gigondas></tavel></lirac></côtes></côtes></château></saint-péray></condrieu></châtillon></cornas></saint-joseph></crozes-hermitage></hermitage></côte>
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