Abrogé1 janvier 1992
Créé le 21 décembre 1990
Pour les dons d'un montant égal ou inférieur à 20 000 F consentis par les personnes physiques, le reçu prévu aux articles 1er et 12 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 susvisé doit être établi conformément au modèle figurant en annexe I au présent arrêté.