Arrêté du 7 décembre 1990

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Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1989 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1989 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information est abrogé.

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