JORF n°293 du 18 décembre 1990

Cour d'appel de Caen

Mme Havas (Catherine), épouse Lucas, greffier au tribunal d'instance d'Avranches, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Gendrot.
Mme Lecharpentier (Jacqueline), épouse Gendrot, agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Avranches, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Rayon.
Mlle Loit (Ghislaine), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, est, à compter du 1er octobre 1990, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Gouwy.

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Cour d'appel de Caen

Mme Havas (Catherine), épouse Lucas, greffier au tribunal d'instance d'Avranches, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Gendrot.

Mme Lecharpentier (Jacqueline), épouse Gendrot, agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Avranches, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Rayon.

Mlle Loit (Ghislaine), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, est, à compter du 1er octobre 1990, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Gouwy.