JORF n°1 du 1 janvier 1991

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 10="" 1961="" 2.="" -="" le="" taux="" horaire="" de="" la="" majoration="" spéciale="" pour="" travail="" intensif,="" prévue="" à="" l'[article="" 4](="" decrets="" decret-no-90-1235-du-31-decembre-1990#article-4)="" du="" décret="" mai="" susvisé,="" est="" fixé="" 4,73="" f.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif, prévue à l'article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé, est fixé à 4,73 F.>>